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Message par tigrenoir le Sam 28 Fév 2009 - 18:03

Suite a la petite mésaventure qui est arrivé à Kissi (voir son blog) ou globalement un entraîneur l'a menacé de l'emmené au tribunal parce qu'elle prenait des photos de la compète departemental, je suis allé me renseigner sur nos droits et devoirs en tant que photographe, même amateur, et on ma répondu la chose suivante


Les réponses sont dans le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique.
Un stade ou un gymnase est un établissement public, et non privé, accessible à tous (sauf compétitions payantes) et comme c'est public, à moins d'information à l'entrée interdisant la prise de photos, nul ne peut vous empêcher de prendre des photos puis de les mettre sur internet. Attention, pour diffision sur internet vous devez avoir l'accord écrit des personnes photographiées.

Ce sont les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 qui régissent la propriété intellectuelle et artistique, la photographie étant un art.

et pour en savoir vraiment plus, voici
La loi du 11 Mars 1957 (l'article 3 de ce texte stipule bien que la photographie est un art, et que cette loi s'applique donc bien dans notre cas)
La loi du 3 Juillet 1985
le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique

Donc a partir de maintenant, si quelqu'un vous dit que vous n'avez pas le droit de photographier une compétition, si il n'y a rien qui stipule clairement que les photgraphie sont interdites, vous pouvez continuer sans problème

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Message par Viou le Sam 28 Fév 2009 - 18:06

Ah, ça c'est bon à savoir =D

[Heu c'est quoi le blog de Kissi ? :O xD]

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Message par Anne-So le Sam 28 Fév 2009 - 18:11

Sauf que les compétitons FFG sont payantes ! Ca influe ou pas ?

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Message par kissifrottsipik le Sam 28 Fév 2009 - 18:16

ah non non non on ne m'a pas menacée du tout un petit point de droit pour tout les photographes de GR 563709

en fait c'est juste un entraîneur qui m'a "déconseillé" on va dire, de prendre des photos des filles, en me racontant l'histoire d'un club d'IDF qui a été en procès pendant longtemps... bref plus d'infos là : http://www.lagr-forum.com/ffg-f30/departements-df-et-dc3-pour-certains-departements-2009-t2320-40.htm#56694

en ce qui concerne le droit, ce que tu cites, tigre, contredit le droit à l'image des mineurs... (quand on dit que c'est tout bien fait et très logique, le droit, hein? un petit point de droit pour tout les photographes de GR 394 )

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Message par tigrenoir le Sam 28 Fév 2009 - 18:23

Anne-So : non, en fait un gymnase est un établissement public ou tout le monde a le droit de se rendre, sauf quand c'est payant ou là il faut payer pour avoir le droit de rentrer, c'est tout, ça n'influe nullement notre droit de faire des photos.

Kissi : oui, mais il (elle) n'avait pas le droit de vous déconseiller
après oui il y a aussi le droit des mineurs, mais là on a quasiment plus le droit de rien faire, et puis si les clubs ou les parents commencent a formuler des exigences de droit d'image, ça devient impossible, ou alors ils n'ont qu'a anoncer au micro avant les passages si on peut ou non faire des photos : imaginé le truc
Mais bon, déjà que la GRS est quasi inconnu en france, des comportements de ce genre c'est saborder son navire

Après ce que j'ai écrit au dessus, au pire des cas ça reste applicable pour les senior à Calais, Thiais et Corbeil

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Message par kissifrottsipik le Sam 28 Fév 2009 - 18:30

tigrenoir a écrit:Après ce que j'ai écrit au dessus, au pire des cas ça reste applicable pour les senior à Calais, Thiais et Corbeil

ouais donc très, très limité malheureusement un petit point de droit pour tout les photographes de GR Icon_sad

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Message par jujugr42 le Sam 28 Fév 2009 - 18:31

Anne-So a écrit:Sauf que les compétitons FFG sont payantes ! Ca influe ou pas ?

Tu es sure?

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Message par kissifrottsipik le Sam 28 Fév 2009 - 18:50

jujugr42 a écrit:
Anne-So a écrit:Sauf que les compétitons FFG sont payantes ! Ca influe ou pas ?

Tu es sure?

certaines régions (peut être certains départements), et les zones et championnats de france, ça c'est sûr un petit point de droit pour tout les photographes de GR Sourire1

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Message par Anne-So le Sam 28 Fév 2009 - 18:56

Oui je suis sure :D
Mais Tigre il faut justement payé pour rentrés dans le gymnase lors d'une compet FFG a part si on est gym ou de l'organisation ^^

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Message par tigrenoir le Sam 28 Fév 2009 - 18:59

oui, mais là c'est le droit d'accés, ça n'a rien a voir avec le droit de photographier, car que tu photographie ou non, tu es obligé de payer pour entrer de toute façon, a moins que tu sois invité pour faire les photographies, un peu comme moi à Paris Rythmique

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Message par missixs le Sam 28 Fév 2009 - 19:29

j'ai fait du droit de l'image (et du droit a la propriété intellectuelle qui va avec) je vous ressortirai mes cours si je les retrouve.
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Message par tigrenoir le Sam 28 Fév 2009 - 19:58

ça pourra être intéréssant oui

merci

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Message par c.ouf le Lun 4 Avr 2011 - 17:48

En parlant du droit à l'image, j'aurai voulu savoir si les photos de gymnastes internationales pouvaient être utilisées à des fins "commerciales" on va dire.

Je m'explique par exemple lorsqu'il y a un compétition il arrive parfois que l'affiche de la compétition soit vendue or sur celle-ci on voit parfois des gymnastes internationales ou autre d'ailleurs. Est-ce légal ou pas ?

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Message par kissifrottsipik le Lun 4 Avr 2011 - 17:55

techniquement, non... pas sans l'accord de la gymnaste et du photographe, même si la plupart du temps tout le monde passe outre, et je ne vois pas une gymnaste (un photographe pas très cool, à la rigueur un petit point de droit pour tout les photographes de GR Hein38 ) porter plainte pour ça...

C'est marrant mais j'ai eu cette discussion il n'y a pas longtemps avec quelqu'un (que je ne citerai pas, je lui laisse le choix de se manifester si elle le souhaite Wink )... car ça va beaucoup plus loin que ça... pas de commercialisation possible d'un dessin, sans l'accord du modèle, si on le reconnaît ou met son nom dessus... un petit point de droit pour tout les photographes de GR Icon_rol

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Message par c.ouf le Lun 4 Avr 2011 - 18:00

Ah oui effectivement c'est assez compliqué.

Dans le même temps, je vois mal un club aller demander à une internationale le droit à l'image ainsi qu'au photographe (même si cela paraît plus simple) car ces derniers demanderaient une indemnisation (peut être pas à titre exceptionnel comme une affiche de compétition) ce qui serait normal.

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Message par kissifrottsipik le Lun 4 Avr 2011 - 18:12

en même temps, j'ai envie de dire... à toi d'estimer si la gymnaste et le photographe ont des chances de tomber dessus... si c'est un truc plutôt local, et que, comme généralement, la vente des affiches n'est pas là pour se faire un max de blé mais plutôt pour en rentabiliser l'impression, c'est pas strictement légal mais bon il n'y a pas de quoi fouetter un chat, non plus... un petit point de droit pour tout les photographes de GR 394


(je me cache, non, non, c'est pas moi qui ai dit ça... bug, usurpation de compte, tout ça... pas taper, pas taper... Embarassed )

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Message par missixs le Lun 4 Avr 2011 - 18:48

en même temps si c'est pour un truc local quel est l'intérêt d'utiliser une photo d'une internationale? et de toute façon il faudrait aussi son accord pour simplement afficher son image. Perso je trouve ça plus sympa de mettre quelqu'un de la région qui serait d'accord pour tout ça, et là au moins plus de soucis....



sinon je viens de me rendre compte qu'il y a deux ans j'avais proposé mes cours de droit à l'image lol, honte à moi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! bon va falloir que je ressorte ça des cartons!
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Message par c.ouf le Lun 4 Avr 2011 - 19:54

Oui je suis d'accord avec vous sans aucun problème, en réalité cela ne me concerne même pas, c'était juste une question qui m'était venue comme cela suite à une discution à propos du droit à l'image sur un tout autre thème

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Message par fredo le Jeu 7 Avr 2011 - 19:43

Dans la pratique, sur les grosses compétitions il y a tellement de photographes dans la salle que je vois mal les organisateurs interdire les photos. D'ailleurs il ne faut pas oublier que les vidéos, mêmes avec un simple portable sont concernées exactement de la même façon ! Vous les voyez interdire aux parents de filmer le passage de leur fille ?
Sur les petites compétitions, par acquis de conscience, je pose la question à quelqu'un de l'organisation, comme ça pas de soucis.

Par contre, il arrive que l'usage du flash soit interdit, en particulier lorsque celui-ci est un peu puissant. Ca m'est arrivé une fois : seul le photographe de la FFG avait l'autorisation d'utiliser un flash.
Bon, dans ce cas tu ranges le flash et on n'en parle plus.

Concernant la diffusion, surtout sur internet, c'est plus délicat. Normalement c'est simple : pas le droit ! Dans la pratique, là encore ça ne pose pas vraiment de problème. Cependant, il vaut mieux être prêt à retirer une photo très vite si une gym ne l'apprécie pas (ce qui d'ailleurs me semble naturel même indépendamment du cadre légal).
Ca ne m'est jamais arrivé jusque là, j'ai juste été (rarement) contacté pour savoir qu'elle était l'usage des photos. Le plus souvent, c'est plutôt l'occasion de faire connaissance avec les gyms et c'est plutôt sympa :) .

Pour ce qui est d'un usage commercial, là on change de domaine. Ceux qui s'amusent à ça risque de payer une facture bien plus élevée que celle qu'ils auraient eue en demandant l'autorisation. Que ce soit celle de la gym ou celle du photographe si l'utilisateur indélicat n'est pas le photographe lui-même.
Certains le font mais je ne les plaindrais pas s'ils se font prendre.

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